J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation

NOR : EQUH0001677A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile) ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, notamment ses articles 30 et 32 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Les candidats à l'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation doivent avoir suivi la formation du module no 2 et de l'un des modules 3 ou 3 adapté dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Ils doivent en outre justifier avoir atteint les normes de compétence minimales requises prévues au module no 1 dont le programme est fixé à l'annexe du présent arrêté. »

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« L'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation comporte deux modules d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans les tableaux ci-après.
Les épreuves écrites, orales et pratiques sont notées de zéro à vingt.

Module no 2 (pont)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 293 du 19/12/20 0 page 20147
=============================================

Module no 3 (machine)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 293 du 19/12/20 0 page 20147
=============================================

Module no 3 adapté
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 293 du 19/12/20 0 page 20147
=============================================

Pour être admis à se présenter aux épreuves écrites, orale et pratique du module no 2, les candidats doivent avoir satisfait au test oral probatoire de ce module.
Le programme des épreuves de l'examen est celui des matières correspondantes figurant dans l'annexe du présent arrêté. »

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) tel que défini par le décret no 90-251 du 27 juin 1990 susvisé et ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves du module no 3 adapté une note moyenne au moins égale à dix sur vingt. »

Art. 4. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji


(1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex.